Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
1. Qui vend
LeadSysteme, entreprise de Rachid Laichaoui (personne physique)
19 rue des Sapins, 6791 Athus, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0767.730.749 · TVA : BE0767730749
Contact : contact@leadsysteme.com
2. Ce que nous vendons
La création d'un site internet sur mesure (une page longue, adaptée au téléphone et à l'ordinateur, avec ses pages de mentions légales et de confidentialité), sa mise en ligne, l'enregistrement d'un nom de domaine au nom du client et son hébergement pendant 12 mois. La liste exacte de ce qui est inclus figure sur la page de vente au moment de la commande.
3. Pour qui
Nos services sont réservés aux professionnels (entreprises, indépendants, commerçants, associations). Un numéro d'entreprise (SIREN, numéro BCE ou équivalent) est demandé.
4. Prix et paiement
Le prix est de 249 € hors taxes, payé une seule fois au moment de la commande, par carte bancaire via Stripe. La TVA est appliquée selon les règles en vigueur (taux belge, ou autoliquidation pour un professionnel d'un autre pays de l'Union européenne disposant d'un numéro de TVA valide). Une facture est envoyée par e-mail.
5. Exécution immédiate
En passant commande, le client demande que la prestation commence immédiatement. Si le client bénéficie d'un droit de rétractation, il reconnaît que ce droit prend fin une fois la prestation entièrement exécutée, c'est-à-dire à la mise en ligne de son site validé.
6. Questionnaire et délai
Après le paiement, le client reçoit un questionnaire. Le délai démarre à la réception d'un questionnaire complet (informations, coordonnées, photos ou accord pour utiliser des images libres de droits). Nous livrons un aperçu du site au plus tard 24 heures après cette réception. Si l'aperçu n'est pas livré dans ce délai, le client est remboursé intégralement sur simple demande par e-mail.
La commande reste ouverte 6 mois après le paiement, le temps de répondre au questionnaire.
7. Validation et retouches
Le client voit son site fini avant sa mise en ligne. Un tour de retouches est compris : le client envoie la liste de ses demandes dans les 14 jours suivant la livraison de l'aperçu, et nous les appliquons. Sans réponse dans ces 14 jours, le site est considéré comme validé et mis en ligne. Les modifications suivantes sont proposées dans l'offre Entretien ou sur devis.
8. Contenus fournis par le client
Le client garantit qu'il a le droit d'utiliser les textes, logos et photos qu'il nous transmet et que ses informations sont exactes. Il reste responsable du contenu de son site. Nous pouvons refuser un contenu illicite ou trompeur, notamment de faux avis ou de faux témoignages.
9. Propriété du site
Dès le paiement complet, LeadSysteme cède au client, pour le monde entier et pour toute la durée des droits, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur le site créé pour lui. Les éléments sous licence de tiers (polices de caractères, bibliothèques, images libres de droits) restent soumis à leur licence, que le client peut utiliser pour son site. Sauf refus écrit du client, nous pouvons présenter son site comme l'une de nos réalisations.
10. Nom de domaine et hébergement
Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en est le titulaire. Le domaine et l'hébergement sont inclus pendant 12 mois. À l'échéance, le client peut souscrire l'offre Entretien (79 € HT par an, sans engagement, résiliable à tout moment avant le renouvellement) ou demander gratuitement le transfert de son domaine et les fichiers de son site.
11. Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour que le site soit rapide, lisible et bien construit pour être trouvé sur Google. Nous ne garantissons ni une position dans les résultats de recherche, ni un nombre de clients. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la commande.
12. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
13. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux d'Arlon sont compétents.